Les textes de lois concernant l'école en général et la scolarisation des enfants handicapés:
Le code de l'éducation: partie legislative :
Le code de l'éducation: partie réglementaire :
Il contient l'ensemble des lois concernant le système éducatif. On y trouve des tables de concordances entre les articles du code et les lois ou textes d'origine. Ce
Scolarisation des élèves handicapés: rentrée 2005
Loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. (page I à XIV)
Texte de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école